Accueil Yet Another Killer Product
Experts en Création de Logiciels à Votre Service
 
| | | | |
Dernière mise à jour le Mercredi 03 Février 2016 à 19:15:29

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation décrivent les termes et les conditions d’utilisation des sites de © YAK Pro ®.
Toute personne se connectant pour visionner et/ou modifier des données se doit de respecter ces conditions d’utilisation.


 

Article 1 - Propriétés Intellectuelles

Le site yakpro.com,  ainsi que les sites de tous les sous-domaines associés appartiennent et sont  exploités par  © YAK Pro ®. Ils seront désignés par le terme « les sites © YAK Pro ® » dans la suite du document.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les sites © YAK Pro ®, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à © YAK Pro ® ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément tel que les fiches techniques des produits, photographies de produit et contenu rédactionnel composant les sites © YAK Pro ® ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de © YAK Pro ® à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site:
"Copyright © YAK Pro ® - Tous Droits Réservés". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et expresse de © YAK Pro ®.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.


 

Article 2 - Fermeture ou Suspension de Sites

© YAK Pro ® se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie des sites © YAK Pro ®, sans préavis ni indemnité quelconque. © YAK Pro ® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.



 

Article 3 - Conditions particulières applicables dans certaines rubriques du site

Il existe certaines rubriques sur le site qui vous permettent de donner votre avis et communiquer des informations. Les chroniques et critiques que © YAK Pro ® publie dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de © YAK Pro ®.
En donnant votre avis dans l'une des rubriques d’un site © YAK Pro ®, vous cédez expressément et gracieusement à © YAK Pro ® tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre avis et à ce titre garantissez © YAK Pro ® contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de votre avis sur le site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes, quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être demandée ou réclamée.
© YAK Pro ® se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non votre avis sur son site, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.



 

Article 4 -  Inscription de l’utilisateur

L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques, soit  par un click sur l'icône intitulée "j'accepte les conditions générales d'utilisation" si cette inscription s’effectue en ligne, soit par l’acceptation des Conditions Générales de Vente si cette inscription fait suite à l’achat d’un produit et/ou service.
Toute acceptation exprimée par l'utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.



 

Article 5 - Sécurité – Mot de Passe

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de changer son mot de passe dans les plus brefs délais par un mot de passe connu de lui seul et difficilement piratable.
L'utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes conditions générales d'utilisation commises par ce dernier.
Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
© YAK Pro ® ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'utilisateur.



 

Article 6 - Accès aux Sites

Pour accéder aux sites © YAK Pro ® il est nécessaire d’utiliser un navigateur connu et récent (Mozilla Firefox et/ou IE6).
Pour les personnes ayant un accès membre et/ou auteur l’acceptation des cookies est obligatoire.
© YAK Pro ® ne sera pas tenu responsable si votre connexion Internet, la configuration de votre ordinateur et/ou tout autre raison n’engageant pas la responsabilité directe de © YAK Pro ®, empêche le bon fonctionnement des sites © YAK Pro ® , ainsi que des sites gérés par © YAK Pro ® - Web Portal System.



 

Article 7 - Obligations de l'Utilisateur des Sites © YAK Pro ®

L'Utilisateur s'engage à ce que les propos tenus sur le forum soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

  • Ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs.
  • Ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.
  • Ne contienne pas de propos ou d'image dénigrante, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.
  • Ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile.
  • Ne propose pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
  • S’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de © YAK Pro ® (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le forum et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par © YAK Pro ®.
  • S’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, sauf autorisation de © YAK Pro ®.
  • Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
  • N'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ne fasse pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • N'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
  • Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.
  • N'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
  • Ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

En outre, l'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
De plus, l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès aux Services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par © YAK Pro ® dans un autre but que la publication de news (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données)
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, oeuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de © YAK Pro ®.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par © YAK Pro ®.
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai © YAK Pro ® de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de tout support dont il est l’auteur (photos, textes, vidéos, images…). Il devra répondre aux demandes d'informations de © YAK Pro ®, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.



 

Article 8 - Limitation de Responsabilités des Sites © YAK Pro ®

Les  sites © YAK Pro ® sont fournis à titre gracieux aux utilisateurs de © YAK Pro ®.  Ils sont mis à la disposition « en l’état » et ne font pas partie des services commerciaux de © YAK Pro ®.
© YAK Pro ® ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption (partielle et/ou provisoire et/ou définitive) ou d'un disfonctionnement des sites © YAK Pro ®.
© YAK Pro ® ne peut être considéré comme responsable du contenu des données des utilisateurs des sites © YAK Pro ®. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes qu’il transmet sur les sites © YAK Pro ®. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager © YAK Pro ® de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage où dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait des données en question.
© YAK Pro ® ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. © YAK Pro ® n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut les sites © YAK Pro ® et garantit © YAK Pro ®, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
© YAK Pro ®  ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur inclut les sites © YAK Pro ®. L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
© YAK Pro ® se réserve le droit d'inclure un bandeau ou une fenêtre « surgissante » publicitaire sur les sites © YAK Pro ®, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de © YAK Pro ® ou de l'annonceur. © YAK Pro ® se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur. , que ce soit dans les parties publiques de © YAK Pro ®, ou même éventuellement dans des espaces réservés à l’utilisateur.
© YAK Pro ®  ne garantit pas une fréquentation minimum des espaces réservés à l’utilisateur.
© YAK Pro ®  ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaires ou bénéfice par l'utilisateur.
© YAK Pro ®  ne peut notamment être considéré comme responsable :

  • Du mauvais fonctionnement, discontinuité, ou mauvaise qualité des services proposés sur les sites © YAK Pro ®.
  • De la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur les espaces réservés à l’utilisateur.
  • Des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur les espaces réservés à l’utilisateur.
  • Des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.
    © YAK Pro ® se réserve le droit de suppression ou de suspension sur tout espace réservé ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible. 
FrançaisFrançais
EnglishEnglish
Valid HTML 4.01 Transitional Valid CSS! (jquery-ui is responsible of its own bugs) © 2002-2015 ® YAK Pro. Tous droits réservés. | | |